Offre d’activités à risque sans autorisation : cas actuels et interventions

L’Association suisse des guides de montagne (ASGM) s’engage pour la qualité, la sécurité et le professionnalisme dans le sport de montagne. Une tâche centrale consiste à surveiller l’exercice des activités de montagne dans le cadre légal – en particulier en ce qui concerne le guidage dit illégal.

On entend par guidage illégal des courses ou des cours commerciaux proposés ou effectués sans la qualification professionnelle nécessaire ou sans les autorisations prévues par la loi. Cela concerne notamment les courses de haute montagne, les via ferrata, les randonnées alpines à partir du degré de difficulté T4 ainsi que de nombreuses activités relevant de la profession de guide de montagne, d’accompagnateur en montagne ou de moniteur d’escalade. Le guidage illégal peut présenter des risques pour la sécurité des clients et des tiers, nuire à la réputation de la branche et saper les bases existentielles des professionnels formés.

L’ASGM suit les indices relatifs à de telles activités, examine soigneusement la situation et engage, si nécessaire, des démarches juridiques ou des entretiens avec les personnes et organisations concernées. Au cours des derniers mois, plusieurs cas ont été signalés à l’ASGM, où des activités auraient été menées sans les qualifications ou autorisations requises. Vous trouverez ci-après des informations sur ces cas et les mesures prises.

Frank B. (64 ans), spécialiste du tourisme
En tant qu’accompagnateur d’une grande agence de voyages, Frank B. devait diriger une randonnée de plusieurs jours dans le Valais, comprenant des tronçons de catégorie T4 et des traversées de glaciers. À la suite de l’intervention de l’ASGM, l’offre a été supprimée. Aucune plainte pénale n’a été déposée.

David E. (49 ans), entrepreneur
Cet entrepreneur proposait des randonnées jusqu’au degré de difficulté T4 ainsi que de l’escalade en salle, principalement pour des personnes souffrant de vertige. Après notre intervention, les offres correspondantes ont été retirées. David E. a assuré qu’il ferait appel à l’avenir à du personnel qualifié (guides de montagne, moniteurs d’escalade ou accompagnateurs en montagne) pour les offres soumises à autorisation. Là aussi, aucune plainte pénale n’a été déposée.

Mark S. (30 ans), accompagnateur britannique
S. propose des randonnées jusqu’au niveau T3 ainsi que des tours en vélo électrique. En tant que ressortissant d’un pays tiers (hors UE/AELE), il a besoin pour cela d’une autorisation en matière de droit des étrangers, qui n’était pas en sa possession. Il a été sommé par écrit de fournir cette autorisation ; le courrier a été envoyé en copie au service cantonal des migrations compétent.

Stefan Z. (47 ans), accompagnateur, offres contraires aux bonnes mœurs
Z. proposait des randonnées guidées jusqu’au degré de difficulté T4 et déclarait que les participants parcourraient ce tronçon à leurs propres risques et sans rémunération. De telles offres servent à contourner les dispositions légales et sont considérées comme « contraires aux bonnes mœurs ». Il a été invité à se prononcer et dénoncé au service cantonal compétent. Son site internet ou ses offres ont depuis été adaptés conformément à la loi. La procédure est en cours.

Quand la randonnée est-elle soumise à autorisation ?

La randonnée estivale jusqu’au degré de difficulté T3 inclus n’est pas soumise à autorisation. À partir du niveau des randonnées alpines (degré de difficulté T4 et plus), cette activité ne peut en principe être proposée à titre commercial que par des guides de montagne. Les accompagnateurs en montagne titulaires d’une formation complémentaire peuvent encadrer des randonnées T4 sans glacier ni matériel alpin.

Le degré de difficulté à partir de T4 correspond à la randonnée sur des chemins (en règle générale) balisés en blanc-bleu-blanc, où une trace n’est pas nécessairement présente. Il peut être nécessaire d’utiliser les mains pour progresser. Le terrain est partiellement exposé et peut comporter des pentes herbeuses raides, des ressauts rocheux, de petits névés et des passages de glacier déneigés. Cette activité est réservée aux guides de montagne. Une disposition spéciale a été créée pour les accompagnateurs en montagne disposant d’une formation complémentaire. Ceux-ci peuvent accompagner des clients dans le cadre de randonnées alpines allant au maximum jusqu’au degré de difficulté T4.

Conclusion et perspectives

Ces cas montrent une fois de plus combien il est important d’exercer un contrôle conséquent et de sensibiliser à la question du guidage conforme à la loi en montagne. L’ASGM reste active et appelle tous les membres de l’association à signaler les éventuelles infractions. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons protéger et préserver la qualité et la sécurité de nos professions.

Pour toute question, le secrétariat se tient volontiers à disposition.

Association suisse des guides de montagne ASGM
Andreas Brunner
Guidage illégal

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