Déclaration de confidentialité
A. Vos droits
Conformément aux art. 25 ss de la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD), vous disposez des droits suivants :
- le droit d’obtenir des informations sur le fait que nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;
- le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit d’exiger la suppression ou la limitation du traitement, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose ;
- le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, les consentements que vous avez donnés ;
- le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT).
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser au service responsable à l’adresse : info@sbv-asgm.ch. Une suppression ne peut être effectuée que s’il n’existe aucune obligation légale de conservation ; dans le cas contraire, les données sont bloquées et traitées exclusivement à cette fin.
B. Informations sur la collecte de données personnelles
1. Champ d’application
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux sites Internet accessibles sous https://www.sbv-asgm.ch ainsi qu’aux contacts électroniques avec l’Association Suisse des Guides de Montagne (ASGM). Les sites externes accessibles via des liens sont soumis à leurs propres dispositions en matière de protection des données.
2. Responsable
Association Suisse
des Guides de Montagne (ASGM)
Monbijoustrasse 61
Case postale
3000 Berne 14
Téléphone : +41 31 370 18 79
E-mail : info@sbv-asgm.ch
3. Finalité et bases légales
Nous traitons des données personnelles pour l’accomplissement de nos tâches légales et statutaires, pour l’exécution de contrats, pour l’organisation des formations et perfectionnements, pour la gestion des affiliations ainsi que pour la communication avec les personnes intéressées, les partenaires et les autorités. Le traitement s’effectue sur la base de la nLPD, et, si nécessaire, sur votre consentement ou sur un intérêt prépondérant légitime.
4. Catégories de données traitées
Nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes :
- données de base (nom, adresse, date de naissance, coordonnées)
- données de formation et d’association (statut de membre, données de cours et d’examens)
- données financières (coordonnées bancaires pour remboursements et indemnités)
- données de santé (certificats médicaux pour l’évaluation de l’aptitude)
- données de communication (correspondance e-mail, demandes, documents de séance)
- Les données de santé sont traitées exclusivement pour attester de l’aptitude physique aux activités de guide de montagne et sont traitées de manière strictement confidentielle.
5. Sous-traitance et communication de données
Nous collaborons avec des prestataires externes d’informatique et d’hébergement qui traitent les données pour le compte de l’ASGM et conformément à nos instructions. Ces prestataires sont situés en Suisse et contractuellement tenus de respecter la sécurité des données (art. 9 nLPD). Une communication de données aux autorités n’a lieu que lorsqu’une obligation légale l’exige. Un transfert vers d’autres pays n’est effectué que si un niveau de protection des données adéquat est garanti.
C. Traitement des données et services utilisés
1. Visite du site Internet
Lors de l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont temporairement enregistrées pour des raisons techniques : adresse IP, date et heure de l’accès, ressource consultée, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que le site référent. Ces données servent à la sécurité du système et sont automatiquement supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
2. Contact par e-mail
Les e-mails adressés à l’ASGM sont transmis avec un chiffrement de transport (TLS) et stockés sur des serveurs sécurisés en Suisse. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
3. Inscription aux formations et perfectionnements
Lors de l’inscription à des cours ou examens, des données personnelles telles que nom, coordonnées, certificat médical, photo de passeport et coordonnées bancaires sont collectées. Ces données servent uniquement à la gestion administrative et sont supprimées à la fin du cycle de formation concerné, conformément aux délais internes de conservation. Seul le personnel autorisé y a accès.
4. Cookies
Notre site utilise des cookies fonctionnels afin de garantir son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de marketing n’est utilisé. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
5. Google Maps
Pour l’affichage des emplacements, nous utilisons Google Maps de Google LLC (USA). Votre adresse IP peut être transmise à Google à cette occasion. Google est certifié dans le cadre du EU–US Data Privacy Framework. Vous trouverez de plus amples informations sous : https://policies.google.com/privacy.
6. Google Analytics
Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC (USA). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site. Les informations générées (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à des serveurs de Google aux États‑Unis et y être enregistrées. Google est certifié dans le cadre du EU–US Data Privacy Framework.
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation de l’adresse IP activée, ce qui signifie que votre adresse IP est raccourcie avant la transmission. Le traitement des données sert à l’analyse statistique et à l’amélioration de notre offre en ligne.
Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies dans votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site. Vous trouverez de plus amples informations sous https://policies.google.com/privacy.
D. Sécurité des données et conservation
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 nLPD) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Cela inclut notamment la transmission chiffrée des données (TLS/SSL), des restrictions d’accès, des sauvegardes régulières ainsi que la journalisation des accès aux systèmes.
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation du but concerné ou conformément aux obligations légales de conservation. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
E. Contact pour la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, veuillez vous adresser à :
Association Suisse
des Guides de Montagne (ASGM)
Service de protection des données
Monbijoustrasse 61
Case postale
3000 Bern 14
E-Mail: info@sbv-asgm.ch
F. Réserve de modification
Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données, en particulier en cas de modifications organisationnelles, techniques ou juridiques. La version en vigueur est celle publiée sur ce site Internet.
État : octobre 2025