ORisque 2019 – Quoi de neuf?

A partir de mai 2019, la nouvelle Nouvelle Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque s’appliquera.

» Télécharger l’article au format pdf

Généralités

Suppression de la limite forestière :
WT3 est soumis à autorisation en dessous et en dessus de la limite forestière.

Art.2. Activités à risque proposée à titre professionnelle

Qu’il s’agisse d’alpinisme, de randonnées hivernales (pédestre, à ski ou en raquettes à neige), de ski/snowboard hors- piste ou freeride, d’escalade sportive Outdoor, de canyoning, de rafting, …), tous les professionnels sont soumis à la législation et ce dès le 1er franc de chiffre d’affaire.

Ne sont pas soumises :
les organisations à but non lucratif (CAS, J+S, …) garantissant la sécurité des participants grâce à leurs structures internes et à leurs prescriptions.

Art. 17. Obligation de déclaration

Tous les prestataires de services (suisses ou étrangers) à titre indépendant ou en tant que travailleurs détachés sont soumis, avant le début de leur activité professionnelle en Suisse, à une obligation de déclaration en vertu de la législation sur l’obligation de déclaration et sur la vérification des qualifications personnelles des prestataires de services dans les professions réglementées (déclaration dès le 1er jour d’activité).

Les champs d’activités

Art. 4. Guide de montagne avec brevet fédéral (et aspirant-guide)

Sans changement !

Ar t . 6. Pr of esseur d’escalade avec brevet fédéral

Suppression de la limite d’accès aux sentiers de randonnée T3. Remplacé par :
ne requière aucune progression à la corde courte. Les interdictions suivantes restent inchangées : ne requière aucune progression à la corde courte / ne requière aucune traversée de glacier / ne requière l’utilisation d’aucun moyen technique auxiliaire tel que piolet ou crampons.

Nouveau :
parcours de via Ferrata, avec formation additionnelle dispensée par l’Association suisse des professeurs d’escalade et/ou l’ASGM. L’ASGM proposera prochainement une formation « via ferrata pour les professeurs d’escalade avec brevet fédéral ».

Art. 7. Professeur de sports de neige avec brevet fédéral

Nouveau ou retour à la situation d’avant 2014 :
descentes hors-pistes de difficulté maximum D, pour autant qu’elles ne présentent aucun risque de chute. Les interdictions suivantes restent inchangées : ne requière aucune traversée de glacier / en dehors des engins de sport de neige, des peaux, des couteaux à glace et des raquettes, pas d’utilisation de moyens techniques auxiliaires tels que piolets, crampons ou cordes pour garantir la sécurité des clients.

Art. 8. Accompagnateur en montagne avec brevet fédéral

Sans changement :
randonnée estivale jusqu’à T3 (sans autorisation) et WT3 en hiver. Les interdictions suivantes restent inchangées : ne requière aucune traversée de glacier / en dehors des raquettes, pas d’utilisation de moyens techniques auxiliaires tels que piolets, crampons ou cordes pour garantir la sécurité des clients.

Nouveau :
randonnée alpine présente au plus le degré de difficulté T4, si l’accompagnateur en montagne dispose d’une formation complémentaire proposée ou reconnue par l’ASAM ou l’ASGM, portant sur la sécurité et la gestion des risques dans les randonnées alpines jusqu’au degré de difficulté T4. L’ASGM proposera prochainement une formation « randonnées T4 pour les accompagnateurs en montagne avec brevet fédéral ».

Art.9. Moniteurs en eaux vives

Sans changement :
seul les guides de montagne avec formation canyoning sont autorisés à exercer comme indépendants.

Seuls les professeurs de canoë-kayak avec brevet fédéral sont reconnus. Les autres moniteurs ou guides SOA de canyoning, de rafting, ne peuvent pas exercer comme indépendant ni demander une autorisation d’exercer. Ils doivent obligatoirement exercer au sein d’une entreprise certifiée (voir Section 3, Certification).